STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS

CALENDRIER DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIERE

Année 2019 :

  • Vendredi 18 janvier  : 8h30 – 12h30      13h30 – 17h00
  • Samedi 19 janvier : 8h30 – 12h30      13h30 – 16h30

 

  • Vendredi 22 mars : 8h30 – 12h30      13h30 – 17h00
  • Samedi 23 mars : 8h30 – 12h30      13h30 – 16h30

 

  • Vendredi 17 mai : 8h30 – 12h30      13h30 – 17h00
  • Samedi 18 mai : 8h30 – 12h30      13h30 – 16h30

 

  • Vendredi 19 juillet : 8h30 - 12h30    13h30 - 17h00
  • Samedi 20 juillet : 8h30 - 12h30   13h30 - 16h30

 

  • Vendredi 13 septembre : 8h30 – 12h30      13h30 – 17h00
  • Samedi 14 septembre : 8h30 – 12h30      13h30 – 16h30

  

  • Vendredi 8 novembre :8h30 – 12h30      13h30 – 17h00
  • Samedi 9 novembre : 8h30 – 12h30      13h30 – 16h30

 

 

LA RECUPERATION DE POINTS POUR LE PERMIS DE CONDUIRE.

Avant de suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire (stage de sensibilisation à la sécurité routière), il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre :

  • de « la récupération de points »,
  • du « permis probatoire »,
  • de « la composition pénale »,
  • de la « peine complémentaire »
  • ou de l'« alternative aux poursuites ».

L'automobiliste reçoit du ministère de l'Intérieur un document « réf. 48 » l'informant de la perte de points. Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes et pouvoir réaliser un stage de récupération de points pour le permis de conduire :

  • Ne pas avoir suivi de stage analogue moins d'un an avant la date du prochain stage (article 76, loi 2011-267 du 14 mars 2011) ;
  • Disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage ;
  • Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

Le stage de récupération de points pour le permis de conduire permet de récupérer 4 points au maximum, sans pouvoir dépasser le maximum légal.

Attention : il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national, puis l’envoi du courrier en informant le conducteur. Ainsi, un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble de ses points sans que cela soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage de récupération de points pour le permis de conduire puissent être crédités.

C'est le capital point, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Il appartient donc au conducteur de se rendre personnellement dans une préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.

DÉROULEMENT DU STAGE

La formation est répartie sur deux jours consécutifs.

Celle-ci ce déroule à l'Espace René Cassin 3 impasse du Général Giraud 61200 ARGENTAN.

Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d'un psychologue.

Elle comprend notamment des études de cas d'accidents, un exposé sur les lois physiques et de leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d'auto-évaluation.

À l'issue du stage, une attestation de stage est remise au conducteur qui a suivi la totalité de la formation.

Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.